Conditions générales de vente des cartes cadeaux

Aurore Darsonville Coaching E.I.
Siret : 812 127 124 00012
Assurance professionnelle : PACIFICA 12148376907
Adresse : 12 rue des Gourneaux, 60200 Compiègne
Téléphone : 03 44 20 60 25
Email : hello@auroredarsonvillecoaching.com

Article 1 : Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’achat de cartes cadeaux digitales sur le site auroredarsonvillecoaching.com. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 2 : Objet des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux digitales permettent d’offrir un bon d’achat d’un montant défini, utilisable sur le site auroredarsonvillecoaching.com pour l’achat de prestations de coaching, formations ou tout autre produit ou service proposé par Aurore Darsonville Coaching E.I. Les cartes cadeaux sont émises sous forme dématérialisée et délivrées par email au destinataire ou à l’acheteur.

Article 3 : Commande et paiement
La commande d’une carte cadeau est validée après paiement intégral du montant choisi. Le paiement s’effectue par PayPal. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Aurore Darsonville Coaching E.I. ; elles sont traitées directement par le prestataire de paiement PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.). Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Article 4 : Livraison
La carte cadeau est délivrée par voie électronique (email) à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. La livraison intervient dans les minutes suivant la confirmation du paiement. L’acheteur peut choisir une date d’envoi différée. Aurore Darsonville Coaching E.I. ne saurait être tenue responsable en cas d’adresse email erronée communiquée par l’acheteur.

Article 5 : Durée de validité
Conformément à l’article L.227-4 du Code monétaire et financier, chaque carte cadeau est valable un (1) an à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le solde restant est définitivement perdu et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni prolongation.

Article 6 : Conditions d’utilisation
La carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde et de sa durée de validité. Elle est identifiée par un code unique communiqué au bénéficiaire. Ce code est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à des tiers. En cas de perte ou de vol du code, aucun duplicata ni remboursement ne sera délivré. La carte cadeau n’est ni rechargeable, ni échangeable contre des espèces.

Article 7 : Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux cartes cadeaux digitales, celles-ci constituant un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. Les cartes cadeaux ne sont donc ni reprises, ni remboursées, ni échangées.

Article 8 : Responsabilité
Aurore Darsonville Coaching E.I. ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’une carte cadeau par un tiers ayant eu accès au code. Il appartient au bénéficiaire de conserver son code de manière sécurisée. En cas de dysfonctionnement technique empêchant l’utilisation d’une carte cadeau valide, l’acheteur ou le bénéficiaire peut contacter le service client à l’adresse hello@auroredarsonvillecoaching.com.

Article 9 : Protection des données personnelles
Les données collectées lors de l’achat d’une carte cadeau (nom, prénom, email de l’acheteur et du bénéficiaire) sont nécessaires au traitement de la commande et à la délivrance de la carte. Elles sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à hello@auroredarsonvillecoaching.com.

Article 10 : Loi applicable et litiges
En cas de litige, les tribunaux de Compiègne sont compétents. Avant tout recours judiciaire, une médiation pourra être recherchée.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’entreprise.

À ce titre, le professionnel a désigné : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)

Le consommateur peut saisir le médiateur, en ligne : www.mcpmediation.org , ou par voie postale :
Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes, 75015 Paris