Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Formation : “La confiance, ça s’apprend ! Une journée intense pour apprendre à bâtir sa
confiance durablement”
Date : 02 juillet 2026 – Lieu : 2 rue de la surveillance 60200 Compiègne
Formation conçue et animée par :
Aurore Darsonville Coaching E.I.
Siret : 812 127 124 00012
Organisme de formation enregistré sous le numéro NDA : 32590870759
Assurances professionnelles : PACIFICA 12148376907
Adresse: 12 rue des gourneaux – 60200 Compiègne
Téléphone : 03.44.20.60.25
Email : Hello@AuroreDarsonvilleCoaching.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les inscriptions de particuliers à la formation. En validant leur
inscription, les participants adhèrent sans réserve à ces CGV.
Article 2 – Champ d’application et déroulement de la formation
Les CGV sont communiquées au participant avant toute inscription. Aucune condition
contraire ne sera reconnue sans accord écrit préalable.
Les CGV sont communiquées au participant avant toute inscription. La formation se
déroule en présentiel sur une journée complète, de 9h00 à 17h30, avec une pause
déjeuner libre de 12h30 à 13h30 (repas non pris en charge). Le contenu pédagogique
comprend des apports théoriques, des exercices d’introspection et de mise en pratique,
ainsi que des échanges guidés. Des supports pédagogiques sont remis aux participants
au début de la journée.
Article 3 – Inscription et validation
L’inscription devient ferme et définitive lorsque le participant retourne le bulletin signé (Hors demande de financement).
Article 4 – Documents contractuels / Financement
En cas de financement par un organisme (OPCO, FIF PL, AGEFICE, FAFCEA), une
convention de formation sera transmise au participant après réception du bulletin
d’inscription.
L’inscription ne sera définitivement validée qu’à réception de l’accord écrit de prise en
charge par l’organisme financeur.
À défaut de réception d’un accord de prise en charge avant le 15 juin 2026, deux
options seront proposées au participant : – soit l’annulation de l’inscription, – soit le paiement intégral du montant de la formation à titre personnel (tarif individuel).
Article 5 – Tarifs et paiement
• Sans financement : 550 € TTC, payable en 1 fois par chèque ou en 3 fois sans frais
par 3 chèques remis à l’inscription et encaissés à un mois d’intervalle.
• Avec financement : 780 € H.T. Ce tarif s’applique en cas de gestion particulière liée
aux dossiers de prise en charge par un organisme (OPCO, FIF PL, AGEFICE,
FAFCEA).
Cette formation n’est pas éligible au CPF, car elle ne mène ni à un titre RNCP ni à une
certification du Répertoire Spécifique.
Article 6 – Conditions d’annulation pour les particuliers (hors convention de formation)
L’inscription est irrévocable et non remboursable dès signature. Aucun droit de
rétractation ne s’applique (formation en présentiel hors vente à distance selon l’article
L221-28 du Code de la consommation). Aucune annulation, report ou remboursement
ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée.

Pour les inscriptions avec convention de formation, se reporter aux CGV de la convention.

Article 7 – Annulation ou report par l’organisatrice
Seule une annulation ou un report en cas de force majeure (maladie, guerre, interdiction
administrative, etc.) est possible. Dans ce cas, les montants versés seront remboursés
intégralement, sans indemnité supplémentaire.
Article 8 – Responsabilités
Le participant est responsable de ses effets personnels. Il lui appartient de s’assurer en
responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou aux locaux.
Aurore Darsonville Coaching décline toute responsabilité en cas de vol, perte, ou
dommage aux objets personnels. L’organisme de formation s’engage à mettre en œuvre
tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la formation, sans obligation de
résultat.
Article 9 – Engagement du participant
En s’inscrivant à la formation, le participant s’engage à :
• suivre l’intégralité de la journée,
• adopter un comportement respectueux envers les autres participants et
l’intervenante,
• contribuer activement au bon déroulement du groupe.
En cas de comportement jugé perturbateur ou irrespectueux, l’organisme de formation
se réserve le droit d’exclure le participant, sans remboursement possible.
Article 10 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées ne sont utilisées qu’à des fins d’inscription et de gestion de la
formation. Le participant peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) sur
simple demande par email.
Article 11 – Loi applicable et litiges
En cas de litige, les tribunaux de Compiègne sont compétents. Avant tout recours
judiciaire, une médiation pourra être recherchée.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’entreprise.

À ce titre, le professionnel a désigné : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)

Le consommateur peut saisir le médiateur, en ligne : www.mcpmediation.org , ou par voie postale :
Médiation de la Consommation & Patrimoine – 12 square Desnouettes – 75015 Paris

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CARTES CADEAUX DIGITALES

Les articles ci-dessous complètent les CGV générales ci-dessus et s’appliquent spécifiquement à l’achat et à l’utilisation de cartes cadeaux digitales proposées sur le site auroredarsonvillecoaching.com.

Article 12 – Objet des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux digitales permettent d’offrir un bon d’achat d’un montant défini, utilisable sur le site auroredarsonvillecoaching.com pour l’achat de prestations de coaching, formations ou tout autre produit ou service proposé par Aurore Darsonville Coaching E.I. Les cartes cadeaux sont émises sous forme dématérialisée et délivrées par email au destinataire ou à l’acheteur.

Article 13 – Commande et paiement
La commande d’une carte cadeau est validée après paiement intégral du montant choisi. Le paiement s’effectue par PayPal. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Aurore Darsonville Coaching E.I. ; elles sont traitées directement par le prestataire de paiement PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.). Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Article 14 – Livraison
La carte cadeau est délivrée par voie électronique (email) à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. La livraison intervient dans les minutes suivant la confirmation du paiement. L’acheteur peut choisir une date d’envoi différée. Aurore Darsonville Coaching E.I. ne saurait être tenue responsable en cas d’adresse email erronée communiquée par l’acheteur.

Article 15 – Durée de validité
Conformément à l’article L.227-4 du Code monétaire et financier, chaque carte cadeau est valable un (1) an à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le solde restant est définitivement perdu et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni prolongation.

Article 16 – Conditions d’utilisation
La carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde et de sa durée de validité. Elle est identifiée par un code unique communiqué au bénéficiaire. Ce code est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à des tiers. En cas de perte ou de vol du code, aucun duplicata ni remboursement ne sera délivré. La carte cadeau n’est ni rechargeable, ni échangeable contre des espèces.

Article 17 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux cartes cadeaux digitales, celles-ci constituant un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. Les cartes cadeaux ne sont donc ni reprises, ni remboursées, ni échangées.

Article 18 – Responsabilité
Aurore Darsonville Coaching E.I. ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’une carte cadeau par un tiers ayant eu accès au code. Il appartient au bénéficiaire de conserver son code de manière sécurisée. En cas de dysfonctionnement technique empêchant l’utilisation d’une carte cadeau valide, l’acheteur ou le bénéficiaire peut contacter le service client à l’adresse Hello@AuroreDarsonvilleCoaching.com.

Article 19 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors de l’achat d’une carte cadeau (nom, prénom, email de l’acheteur et du bénéficiaire) sont nécessaires au traitement de la commande et à la délivrance de la carte. Elles sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à Hello@AuroreDarsonvilleCoaching.com.